Abstract

GONZALEZ MARTIN, Nuria. Birthright citizenship: réflexions sur les familles, les mineurs et la nationalité par naissance aux Etats-Unis d’Amérique. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2021, vol.21, pp.625-664.  Epub Jan 21, 2022. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2021.21.15605.

Cette contribution traite la nationalité par droit de naissance aux États-Unis d’Amérique et explique comment cette nation est l’un des 34 pays qui accordent la nationalité à Ius Soli, c’est-à-dire par le fait d’être né sur le territoire national, come dérivé du quatorzième amendement constitutionnel américain, et dans ce cas, une acquisition sans restriction de la nationalité, même s’il convient de noter que la tendance actuelle est à l’imposition de conditions pour acquérir la nationalité par le biais de Ius Soli. Un exemple de cette tendance, reflétée dans les initiatives législatives, peut être trouvé dans la politique américaine la plus récente, à travers la loi Birthright Citizenship Act 2019 (HR140). Cette initiative de loi sur la citoyenneté du droit de naissance refuserait la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis à moins que le parent de l’enfant ne soit citoyen américain ou résident permanent légal ou résident légal servant aux États-Unis. Cette loi violerait le texte de la quatorzième modification constitutionnelle susmentionnée, ainsi que les lois secondaires. Dans le cadre de la casuistique présentée, dans la même veine, le phénomène des bébés ancres et le cas des familles séparées a la frontière américano-mexicaine sont analysés sous la doctrine dite de la «tolérance zéro» selon laquelle tous les immigrants sans papiers sont eux -même des criminels et sont poursuivis en tant que tel, même s’ils n’ont pas de casier judiciaire, et pour cette «raison», les enfants ne peuvent pas rester avec leurs parents et sont séparés, ce qui résulte à la déportation des parents. La réalité est que cette pratique de séparation des mineurs de leurs proches n’a jamais répondu à aucune loi et donc au décret du 20 juin 2018 qui a paralysé une telle mesure.

Keywords : citoyenneté de naissance; ius soli; ius sanguinis; tolérance zéro; mineurs non accompagnés; familles séparées; Mexique; États-Unis d’Amérique.

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