Abstract

LAPAš, Davorin. Les sanctions contre les organisations terroristes internationales (OTI): Le paradigme changeant de la personnalité juridique internationale?. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2021, vol.21, pp.403-439.  Epub Jan 21, 2022. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2021.21.15598.

L’article traite du problème de la soi-disant “guerre contre le terrorismo”, des sanctions de l’ONU et de la responsabilité pénale internationale éventuelle des organisations terroristes internationales (OTI), et de leur influence sur le concept contemporain de “personnalité juridique internationale”. Ainsi, les OTI en tant que destinataires des normes juridiques internationales qui incriminent le terrorisme et prévoient les sanctions pour tel crime acquièrent une sorte de capacité juridique internationale qui pourrait conduire à leur personnalité juridique internationale.

Keywords : sujets de droit international; personnalité juridique internationale; organisations terroristes; recours à la force; sanctions.

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