Abstract

LIMA, Lucas Carlos  and  FELIPPE, Lucas Mendes. Élargissement de la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme par le biais d’ opinions consultatifs. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2021, vol.21, pp.125-166.  Epub Jan 21, 2022. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2021.21.15590.

En interprétant la Convention américaine relative aux droits de l’homme par le biais d’avis consultatifs, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CtIDH) a également eu à plusieurs reprises un impact sur sa fonction contentieuse. Dans certains avis récents, on considère que la Cour interaméricaine a élargi la portée de sa compétence contentieuse. Dans cet article, on analyse les techniques d’interprétation employée par la CtIDH pour que, à travers des avis consultatifs, sa portée de la compétence contentieuse soit élargiee. On fera une analyse des décisions de la Cour, et aussi de la littérature spécialisée et du positionnement de certains États par rapport à la Cour. Dans un contexte de résistance et de contestation des tribunaux internationaux, il est soutenu que l’activité d’élargissement de la compétence de la Cour peut avoir des effets positifs et négatifs en ce qui concerne son autorité et sa légitimité, mais une plus grande prudence quant à l’élargissement de sa compétence et l’utilisation de l’article 26 pour circonscrire le consentement des États éviterait tout effet négatif.

Keywords : Cour interaméricaine des droits de l’homme; avis consultatifs; extension de la compétence; autorité et légitimité des cours internationales.

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