Abstract

TANSEY, Oisín. L’institutionnalisation de règles sur la base du plus petit denominateur commun: la norme des nations unies face aux coups d’état. Foro int [online]. 2019, vol.59, n.2, pp.361-398. ISSN 0185-013X.  https://doi.org/10.24201/fi.v59i2.2608.

Dès la fin de la guerre froide, peu à peu les États et les organisations internationales ont adopté une nouvelle norme “contre les coups d’État”, dont le développement ne paraît pourtant pas constant et qui n’a pas été promue ni adoptée d’une façon universelle ni systématique. L’article examine cette évolution inégale de la norme, en suivant son parcours aux Nations Unies. L’analyse met en évidence que les États membres s’attachent à leur marge de pouvoir discrétionnaire lorsqu’ils doivent réagir à un coup d’État en particulier; au sein du Secrétariat, cela conduit les fonctionnaires des Nations Unies à essayer d’institutionnaliser la norme, en modifiant les règles et les procédures internes guidant l’organisation lorsqu’elle doit s’occuper de pays où un coup d’État a eu lieu. Dans ce but, les fonctionnaires ont misé sur l’institutionnalisation d’une norme “du plus petit dénominateur commun”, qui consiste à encourager le plus haut niveau d’institutionnalisation possible, même s’il est inférieur à celui qui plairait -en tant que signe de progrès- aux partisans du principe.

Keywords : coups d’État; respect des normes des Nations Unies.

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