Abstract

GARCIA SAN JOSE, Daniel. Aproximación al marco legal común europeo relativo a la investigación sobre clonación humana. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2010, vol.10, pp.567-588. ISSN 1870-4654.

Dans cette contribution au l'annuaire mexicain du droit internationel, je defends l'existence en Europe de déduire des principes concernant la recherche sur le clonage humain et avec des cellules souches sur des embryons humains. Merci au Conseil de l'Europe, ces principes portant sur le processus et l'objet de cette recherche, mais aussi concernant la protection juridique du brevet du résultat de cette recherche, peut être considérée comme le minimum commun aux pays européens sur ce sujet. Ces principes de déduire dans le contexte européen pourrait être intéressant à suivre au niveau universel, notamment l'Organisation des Nations Unies, afin de s'inspirer pour quitter l'absence actuelle de consensus entre les États de prévenir une réglementation internationale sur cette question.

Keywords : bioderecho; investigación biomédica; clonación humana; patente europea de investigación con embriones humanos.

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