Abstract

PUPPO, Alberto. Lutte internationale contre le terrorisme, sécurité internationale et droit fondamentaux. Les pirouettes des juges européens entre creation de hiérarchies normatives improbables et sacrifice des garanties juridictionnelles les plus élementaires. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2009, vol.9, pp.279-321. ISSN 1870-4654.

La préoccupation essentielle de la communauté internationale semble être de se protéger contre le risque "terroriste", quitte à mettre entre parenthèses l'Etat de droit. Les organisations internationales, par l'intermédiaire des institutions européennes, décident désormais qui est "bon citoyen" et qui ne l'est pas. Les arrêts Yusuf, Bosphorus et Behrami, rendus par les juridictions européennes, semblent confirmer le statut particulier de la coopération internationale: l'invocation du chapitre VII de la Charte de l'ONU risque de fonctionner comme une clause de licéité. Le juge communautaire semble se sortir de cette situation embarrassante en construisant d'improbables hiérarchies normatives.

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