Resumen

ABRAMOVA, Marianna; POPOVA, Anna  y  GOROKHOVA, Svetlana. Code social en Russie actuelle: potentiels et risques de la reglamentacion juridique. Rev. latinoam. derecho soc [online]. 2020, n.31, pp.29-53.  Epub 01-Nov-2021. ISSN 2448-7899.  https://doi.org/10.22201/iij.24487899e.2020.37.14862.

En Russie, on accorde aujourd’hui beaucoup de prix à la qualité des actes législatifs, le rapprochement des systèmes juridiques et des processus législatifs de différents Etats en est la raison. Les droits de l’homme, y compris sociaux, sont proclamés “valeur suprême” par la Constitution de la Russie, mais l’avancement réel vers l’acquisition de ces valeurs souffre d’incohérence et de contradictions. La Russie est dépourvue jusqu’ici de Code social fédéral uni et, qui plus est, la législation destinée à la protection sociale est confuse, contradictoire et difficile à appliquer, le règlement des droits sociaux relevant de la compétence commune du centre fédéral et des sujets de la Fédération de Russie. De 2004 à 2017, sept sujets de la Fédération ont adopté leurs propres Codes sociaux dont l’analyse est faite dans le présent acticle d’après les critères suivants: notions générales, objectifs, tâches et structures de la code, principes de la législation sociale; présence de formules de calcul, etc. De l’avis des auteurs du présent article, le Code social fédéral pourrait contribuer à la cohésion dont la société russe a tellement besoin à l’heure actuelle. La codification des législations sectorielles est extremement importante pour qu’on puisse mettre celles-ci à la portée des vastes couches de la populations, aussi bien qu’ élever le niveau de connaissance de nos citoyens sur leurs droits sociaux.

Palabras llave : Russie; Constitution; Etat social; Fédération; code social.

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