Resumen

FORNASAR, María Laura. Le refus d’approbation d’une sentence arbitrale étrangère fondée sur l’absence d’impartialité de l’arbitre. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2023, vol.23, pp.311-338.  Epub 27-Nov-2023. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2023.23.17900.

Cet article traitera de la situation dans laquelle il est allégué que la ratification de la sentence arbitrale étrangère n’est pas valable en raison du manque d’impartialité de l’arbitre. Elle cherchera d’abord à comprendre ce que la doctrine et la jurisprudence considèrent comme l’absence d’impartialité de l’arbitre. Ensuite, il sera vérifié si le manque d’impartialité de l’arbitre est susceptible d’entraîner le refus de ratification de la sentence arbitrale étrangère. On discutera de ce qui serait la base du refus, à partir de l’analyse de la Convention de New York de 1958. La présentation de la position de la jurisprudence étrangère et en particulier de la jurisprudence brésilienne sur le sujet sera importante pour tirer des conclusions quant à la possibilité ou pas de refus et d’essayer d’identifier les paramètres utilisés dans les décisions de refus.

Palabras llave : Homologation; étranger; arbitrage; impartialité; arbitre.

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