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Anuario mexicano de derecho internacional
Print version ISSN 1870-4654
Abstract
TSHITSHI NDOUBA, Kayamba. L’échafaudage du régionalisme international pénal africain: problèmes et perspectives. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2020, vol.20, pp.459-491. Epub Mar 19, 2021. ISSN 1870-4654. https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2020.20.14483.
Le protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme (le Protocole de Malabo), adopté en juin 2014 étend les compétences juridictionnelles de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme (CAJDH) à l’incrimination et à la répression des crimes relevant du droit international pénal et aux crimes transnationaux. Cet instrument est l’élément fondamental autour duquel se déroule la première expérience mondiale de régionalisation du droit pénal international. Cet article analyse, d’un point de vue critique, les lacunes juridiques et les éléments belligérants de ce processus, qui avertissent d’un conflit prévisible et d’une concurrence annoncée entre les deux juridictions de droit pénal international: la Cour Africaine de Justice et les Droits les Droits de l’Homme (CAJDH) et la Cour Pénale Internationale (CPI).
Keywords : droit international pénal; Protocole de Malabo; Cour Pénale Internationale; Union Africaine; Cour Africaine de Justice et de Droits de l’Homme.