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Anuario mexicano de derecho internacional

Print version ISSN 1870-4654

Abstract

DAL RI JUNIOR, Arno  and  BASTOS CALAZANS, Erika Louise. La subjectivité des firmes transnationales sur la base des critères de l’affaire Bernadotte et de la doctrine traditionnelle du droit international. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2018, vol.18, pp.155-189.  Epub Mar 27, 2020. ISSN 1870-4654.  http://dx.doi.org/10.22201/iij.24487872e.2018.18.12099.

Cet article prétend discuter du status légal des firmes transnationales (FTN) dans le droit international public (DIP). Le travail est centré sur deux volets issus du problème proposé. Premièrement, ce sont présentés les différents liens entre l’idée de la subjectivité juridique internationale et de la personnalité juridique internationale, ayant comme point de départ la dichotomie sujet-objet. Deuxièmement, c’est l’objet de discussion, si les FTN sont capables ou pas de satisfaire aux critères de l’affaire Bernadotte et de la doctrine traditionnelle du DIP. Cet article conclut que les FTN sont des sujets de facto, en argumentant que ces entités sont capables d’avoir des droits et des obligations dans le droit international; de participer au processus de création de la norme et à la résolution des différends internationaux.

Keywords : firmes transnationales; sujets de droit international; participants; personnalité juridique internationale; affaire Bernadotte.

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