Resumo

ROJAS AMANDI, Víctor Manuel. Le nouveau statut juridique du ius cogens, réflexions sur les rapports de la Commission du Droit International. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2022, vol.22, pp.343-389.  Epub 07-Ago-2023. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2022.22.16956.

Cet article examine l’importance du travail de la Commission du droit international dans le développement du concept de ius cogens, le quel est né avec sa propre inclusion dans les articles 53 et 64 de la Convention sur le Droit des Traités. Ensuite, en analysant la pratique internationale de son usage, ladite Commission a défini, au cours de quatre rapports, la nature du ius cogens, les conditions pour la considérer comme une norme internationale de plein droit, les conséquences juridiques qui en dérivent, en donnant aussi une liste de normes de ce type. En conclusion, la Commission du Droit International a fait une contribution utile au développement progressif du Droit Publique International.

Palavras-chave : jus cogens; norme impérative du droit international general; droits erga omnes; Commission du Droit International.

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