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Anuario mexicano de derecho internacional
versão impressa ISSN 1870-4654
Resumo
GARCIA SAN JOSE, Daniel. Treinte ans de protection de l’environnement par la Cour Européenne des Droits de l’homme: a bilan critique d’une jurisprudence avec des lumières et d’ombres. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2022, vol.22, pp.109-150. Epub 07-Ago-2023. ISSN 1870-4654. https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2022.22.16950.
Depuis l’arrêt de la Cour européenne du 9 février 1990 dans l’affaire Powell et Rayner contre Royaume-Uni jusqu’à aujourd’hui, trente ans se sont écoulés au cours desquels il y a eu une riche jurisprudence prenant en compte la protection de l’environnement des individus par deux voies indirectes: tant que vous êtes titulaire de droits dont la garantie nécessite dans certains cas et en vertu d’un effet réflexe, la protection de l’environnement, et que vous participez à la propriété d’un intérêt général dont l’environnement et dont la sauvegarde permet d’imposer des limitations à la jouissance de certains droits reconnus dans le système de la Convention européenne. Cette étude aborde un examen critique des lumières et des ombres de cette riche jurisprudence.
Palavras-chave : jurisprudence en matière d’environnement; jurisprudence; Cour Européenne des Droits de l’Homme; droits de l’homme et environnement; l’environnement en tant que droit de l’homme.