Resumo

PAOR, Risteard de. Affronter juridiquement, politiquement et socio-économiquement la migration en Atlantique du Nord des stocks halieutiques induite par le changement climatique. Anu. Mex. Der. Inter [online]. 2022, vol.22, pp.3-43.  Epub 07-Ago-2023. ISSN 1870-4654.  https://doi.org/10.22201/iij.24487872e.2022.22.16945.

En raison du changement climatique, il existe une migration importante des poissons pour laquelle les normes et outils juridiques et économiques actuels sont inadaptés. Divers différends dans le passé, et une liste de facteurs indiquant qu’il y aura une augmentation de tels différends à l’avenir, soulignent l’insuffisance de la gouvernance socio-économique et des normes juridiques sur cette question. Pour éviter, réduire, atténuer et/ou résoudre de futurs différends de cette nature, et ainsi préserver les relations internationales autant que les stocks halieutiques concernés, un nouvel instrument international holistique de pêche, adopté dans le cadre de la CNUDM, est nécessaire. Cet instrument devrait énoncer les principes de base régissant la gestion de la migration des poissons induite par le changement climatique d’un point de vue socio-économique et juridique. Le nouvel instrument couvrirait, à des degrés divers, à la fois les zones économiques exclusives et la haute mer.

En particulier, il devrait prévoir une utilisation accrue et plus immédiate des découvertes scientifiques dans l’élaboration des politiques; une plus grande flexibilité dans la reconnaissance et l’échange des droits de pêche; une approche combinée ascendante et descendante de la gestion de la pêche; et le recours à un comité de surveillance international (composé de membres de la FAO, du CIEM, de l’OCDE et, lorsque des subventions sont -indirectement- impliquées, de l’OMC), du TIDM et à l’arbitrage international pour régler les différends. Le dernier concept principal (les modifications des subventions à l’industrie de la pêche pour lutter contre la surcapacité et la surpêche) est actuellement traité au niveau de l’OMC et devrait être pris en compte dans le nouvel instrument.

Palavras-chave : Changement climatique/réchauffement de la planète; hausse des températures océaniques; déplacement/migration des stocks de poissons; droit de la mer; nouvel accord international de pêche; principe de précaution; arbitrage international.

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